Rôle de l’association - Activité

    Principales actions

    • Participer à la gouvernance du secteur : objectifs, les actions et le calendrier.
    • Participer aux réunions internationales : UN/CEFACT, ASEM TFAP, ASEAL …
    • Sensibiliser les entreprises et organismes professionnels à l’intérêt économique et organisationnel du projet (exemple : les pôles de compétitivité concernés).
    • Mettre en place le système expérimental français de transactions électroniques relié aux partenaires de l’ASEAL et au Sénégal.
    • Labelliser les outils techniques : réseaux, logiciels clients.
    • Gérer le réseau expérimental et le référentiel d’entreprises qui demeurera sa responsabilité.
    • Permettre aux entreprises participantes d’acquérir une expérience pour le marché mondial.
    • Promouvoir le système tant en Europe qu’auprès des autres pays.
    • Animer les groupes de travail :
      • Technique : Réseau / Plate-forme
      • Stratégique : Etude de marché,Business plan
      • Métier : logiciel client, processus métier
      • Juridique : définition des accords entre tous les intervenants, mise en place de conventions,…

    L’association est un “bien commun” à ses adhérents. Dans l’idéal elle ne fait pas mais fait faire et contrôle. Sa vocation principale est l’ingénierie internationale du projet, la gestion, la promotion et l’évolution du réseau national. L’hébergement et la gestion du référentiel mondial pourrait être confié à France eCI.

    Répartition du rôle des acteurs

    • Les offreurs de moyens de logiciels clients partageront, selon un principe de type logiciel libre, le noyau communication du réseau. A eux de différencier leurs offres en s’adaptant au contexte client : ERP, métiers, EDI ….
    • La signature électronique et l’archivage sont également du domaine concurrentiel labellisé par l’association (selon prescription des pouvoirs publices DCSSI, Industrie,…).
    • Réseau et passerelles sont également du domaine concurrentiel. Pour l’expérimentation du système un seul réseau et une seule passerelle seront utilisés. Des accords de coopération avec des réseaux dédiés métiers étant possibles.
    • Le référentiel des utilisateurs et la supervision globale seront directement - éventuellement externalisés - de la responsabilité de l’association.

    Les adhérents

    Les adhérents naturels de l’association sont les acteurs du commerce internationaux et les membres utilisateurs des services de dématérialisation du commerce international labellisés par l’association.

    • Peuvent adhérer à l’association des associations ou organismes professionnels et des entreprises françaises et européennes.
    • Les adhérents individuels sont admis selon des modalités définies par le Conseil d’Administration.
    • Sont membres de droit les représentants des administrations européennes dont la liste est définie par le Conseil d’Administration et le représentant d’EdiFrance.
    • Des entités des pouvoirs publics peuvent adhérer directement à l’association.