EnglishLa dématérialisation des formalités pour le commerce international, un élément stratégique pour l’influence économique et politique de la France
La mondialisation induit un développement du commerce international supérieur à la croissance mondiale, même si les années 2008-2009 marqueront une pause. Les produits voyagent plus vite que les documents associés et sont souvent mis en attente dans des zones portuaires ou douanières. Dans ce contexte la circulation rapide et fiable de l’information, les documents légaux et commerciaux, est un élément de compétitivité tant pour l’industrie que pour les administrations. Pour les Etats l’accroissement des volumes échangés se traduit par des difficultés de contrôles accrus, bien que nécessaire tant des raisons se sécurité que fiscales, une faible traçabilité des marchandises et une évasion de taxes particulièrement dans les pays où la gouvernance est faible.
La dématérialisation de ces échanges documentaires et des formalités du commerce international échanges (facture, certificat d’origine, dossier douanier, assurance, document de transport,…) est un outil de compétitivité des entreprises et des pays. Cet aspect de la compétitivité est un domaine très sensible pour les pays soucieux d’attirer des investissements et d’offrir aux opérateurs économiques des services top-niveau. Les principaux pays asiatiques l’ont bien compris en développant l’alliance PAA (Pan Asia Alliance for e-Trade Paperless) et en mettant en place des opérateurs de dématérialisation depuis plus de 12 ans qui gèrent aujourd’hui plus de 300 000 entreprises. Les donneurs d’ordres asiatiques commencent à exiger que leurs sous-traitants européens utilisent de tels systèmes sous peine de perte de marché.
Chiffres clés 2008 pour la France
57 milliards € de déficit du commerce extérieur.
3.000 entreprises (PME pour la plus part) ont renoncé à exporter ( Tendance qui s’accentue d’année en année).
35,8% des exportations sont hors UE.
Les effectifs des entreprises qui exportent sont plus rentables (20% de plus), plus innovantes et ont maintenu leurs effectifs en 2008.
Des études, menées par la Commission Européenne (DG Entreprise), par les Nations Unies (UN/CEFACT qui a proposé une feuille de route en juin 2005, francisée par le MINEFI en décembre 2005 et jamais mise en oeuvre), des organisations gouvernementales ou non gouvernementales ou des cabinets spécialisés, ont toutes démontré et insisté sur l’importance de la dématérialisation des formalités et des processus liés aux échanges économiques internationaux. Les économies d’échelle réalisables, les gains en efficacité et en sécurité, le coût du traitement papier (20 € à 40 € selon le type de traitement contre 3 e à 5 € en dématérialisé) expliquent que la dématérialisation procure un gain immédiat et diminue le « fardeau administratif » considéré comme l’un des obstacles majeurs au commerce international.
Selon l’Organisation mondiale du commerce (OMC), 7 à 10% de la valeur totale du commerce global (soit quelque 400 milliards de dollars US) sont dépensés pour le traitement des documents accompagnant chaque transaction.
La création de L’ASEAL – Asie Europe
Alliance for e-Trade Paperless
Crée en 2004, cette alliance regroupe les plates-formes opérationnelles, ou devant l’être à court terme, pour développer l’interopérabilité et la mise en place d’expériences pilotes. Les opérateurs de plate-forme coréens (KTNET), taiwanais (TRADEVAN) se sont associés, avec le soutien de leurs gouvernements, avec SITPRO (GB), DAKOSY (Allemagne) et France e-CI (ex Paris e-CI) pour créer l’ASEAL (Asie Europe Alliance pour la dématérialisation) et mettre en place un réseau commun.
Lors du 3ième sommet, à Paris du 9 au 11 janvier 2007, ils ont été rejoints par de nouveaux membres ou observateurs des pays suivants : Espagne, Luxembourg, Malaisie, Maroc, Sénégal, Thaïlande et Viet-Nam.
Le 4ième sommet, à Taiwan fin novembre 2008, a permis à de nouveaux membres de participer à ce réseau : Canada, Irlande, Skri Lanka, Tunisie. Le prochain sommet sera organisé en novembre 2009 en Malaisie.
Cette alliance, la seule au niveau mondial, est un acteur majeur du secteur. Elle est orientée business et étend son influence au niveau mondial. Depuis 2006 elle est présidée par un français Jean-Marc Dufour (Président de France e-Commerce International).
L’ensemble des travaux et actions de l’ASEAL s’appuie sur les recommandations de l’UN/CEFACT, organisme des Nations Unies facilitant le commerce.
La situation en France et en Europe
En Europe le nouveau Code des Douanes Communautaire publié au JO de l’Union Européenne en 2008, fait de la dématérialisation une obligation pour les opérations douanières, et du papier une exception. Néanmoins la Commission Européenne ne mène pas encore de politique de promotion de la dématérialisation des formalités interentreprises, alors qu’il pourrait s’agir d’un axe majeur de la stratégie de Lisbonne. Les membres européens de l’ASEAL ont décidé de rencontrer les diverses directions de la Commission intéressées et de leurs proposer d’organiser d’une conférence européenne sur ce sujet pour sensibiliser les états membres à l’évolution rapide de ce secteur.
La France a une expérience de la dématérialisation des services publics. Elle est leader dans des technologies clés (signature électronique, sécurité des réseaux, coffre-fort électronique …) et dispose, grâce à des PME innovantes, de la plate-forme Place International (cf DSF en annexe) issue du projet e-export du programme TIC&PME 2010 du Ministère de l’Industrie et piloté par la Cosmétic Valley. Les technologies françaises sont exportables, notamment pour les pays souhaitant participer au réseau ASEAL (contact en cours avec la Chine, la Colombie, le Maroc, la Tunisie ; des contacts avancés avec le Viet-Nam ont échoué suite au refus par le Ministre de l’époque – M. Novelli – de faire bénéficier le Viet-Nam d’une aide spécifique, le FASEP).
La France a aussi un rôle à jouer en promouvant la dématérialisation des échanges avec les pays dont le commerce avec la France est significatif, ce qui permettrait de maintenir et d’amplifier les liens commerciaux en étant leur tête de pont pour l’Europe, au bénéfice de nos acteurs de la logistique.
Compte-tenu de l’existence d’une plate-forme sénégalaise et de la volonté du Maroc et de la Tunisie de se doter d’une plate-forme, il est possible de mettre en place rapidement l’ébauche d’un réseau Europe-Méditerranée-Afrique et d’un réseau francophone. La technologie de la dématérialisation peut être un appui au développement des affaires avec cette région du monde, soumise à une offensive chinoise de grande ampleur.
Les avantages de la dématérialisation
Pour les entreprises
La dématérialisation des processus administratifs contribue à l’amélioration de la qualité, de la sécurité et de la fiabilité qu’elle permet. Elle procure un gain immédiat (compétitivité coût) et un accroissement de la productivité de la chaîne import/export (compétitivité hors coût). En la dématérialisation procure un gain immédiat (compétitivité coût) de 7 à 10% du prix des produits (études Commission Européenne, OMC et cabinets spécialisés). Elle diminue de 10 à 15 % les coûts d’achat, de 90% les coûts du processus import/export, de 25 à 50% les stocks, de 75% le temps consacré à ces opérations, et elle augmente la productivité du service import/export de 300%. Au final, elle accroît les performances des entreprises à l’exportation.
Pour les Etats
La dématérialisation des flux d’information permet d’anticiper l’arrivée des marchandises améliorant la qualité des contrôles douaniers, de faire payer les taxes et accises avant importation (cf Sénégal) et d’améliorer la gouvernance de l’Etat. La traçabilité totale est un élément de sécurité important dans le contexte actuel de demande de sécurisation accrue dans tous les domaines.
La dématérialisation permet de moderniser le fonctionnement de l’Administration et des services consulaires tout en diminuant leurs coûts de fonctionnement.
Pour la balance du Commerce Extérieur
Les pays qui se dotent de tels systèmes bénéficient d’un avantage compétitif se traduisant par une augmentation de leurs exportations et une baisse du coût de leur importation (cf l’exemple asiatique). Lorsque les systèmes sont interopérables les entreprises des pays concernées bénéficient d’un avantage qui peut entraîner une modification rapide des flux commerciaux entre pays,
La mise en place d’un réseau de plates-formes interopérables avec la plate-forme de Place International, seule plate-forme française, permettrait une augmentation des échanges entre les pays concernés. Elle sécurise et renforce les liens commerciaux. Il est à noter que tant que cette technologie n’est pas répandue dans toute l’UE, les ports et aéroports français disposeront d’un avantage compétitif vis-à-vis de leurs concurrents européens.
Un réseau francophone :
La mise en place d’un réseau francophone permet aux entreprises d’effectuer l’ensemble des opérations de commerce international en français ce qui lève un obstacle culturel important dans les TPE/PME. Pour les pays utilisant une autre langue les documents peuvent être orientés électroniquement vers des services parlant français (par exemple un bureau spécialisé d’un service douanier en Bulgarie ou au Viet-Nam). Des systèmes de traduction automatique peuvent être mis en place aisément pour les documents administratif (certificat d’origine,…) à partir de dictionnaires métiers.
Un réseau pan-méditerranéen et africain
Un tel réseau, aurait plusieurs objectifs :
Résister à l’offensive économique asiatique, particulièrement forte dans cette région du monde, en se dotant d’un outil performant qui facilite le commerce
Resserrer les liens économiques avec l’Europe, via la France, dans le cadre de l’Union Euro-Méditerranée. Dans le contexte politique actuel c’est un signal important que de favoriser les courants d’affaires et de faciliter le développement des entreprises des deux rives de la méditerranée.
Améliorer la compétitivité des pays africains mis de fait à l’écart de la mondialisation.
La mise en place d’une plate-forme est, sauf cas exceptionnel, financée par les acteurs locaux et les institutions internationales de type Banque Mondiale. Eventuellement l’Agence Française du Développement pourrait être mobilisée pour l’Afrique. L’accompagnement juridique et organisationnel, la mobilisation des acteurs économiques, se font en adaptant localement la feuille de route de l’ONU/CEFACT.
La France peut proposer aux pays intéressés une coopération pour les aider à mettre en place la dématérialisation. Outre les avantages globaux pour son économie, par l’intensification des échanges, cela lui donne la possibilité d’exporter sa technologie et de renforcer son influence dans les domaines politique, économique et des Technologies de l’Information et de la Communication.
Offrir aux entreprises françaises un atout
Les entreprises des pays asiatiques qui bénéficient déjà des avantages de la dématérialisation ont grandement développé leurs exportations comme le démontrent les chiffres de leur commerce extérieur.
Selon les rapports « Doing Business », de la Banque Mondiale, la France n’est guère attractive pour le commerce international, ce que confirme l’état de notre commerce extérieur. Dans le contexte de crise économique, il est crucial de développer l’exportation des entreprises françaises en développant cet atout concurrentiel.
Maîtriser la technologie et conserver notre
Les pays asiatiques (Corée, Hong-Kong, Singapour, Taïwan …) ont réalisé, depuis plus de 12 ans, de lourds investissements dans des chaînes de traitement intégrées – logistique, banques, douanes – et sont aujourd’hui en mesure d’imposer leurs services à leurs fournisseurs européens. Les informations transitant par les plate-formes d’échanges dématérialisés peuvent être considérées comme stratégiques et «économiquement sensibles» en termes d’intelligence économique.
Les pays asiatiques souhaitent déployer leurs solutions hors de l’Asie, y compris en Europe et chez nos partenaires traditionnels. Pour l’instant ils reconnaissent une supériorité tant technologique qu’en termes de facilité d’usage à la plate-forme française.
En s’appuyant sur l’expérience acquise en matière de e-gouvernement et sur nos points forts en matière de TIC, comme la sécurisation des réseaux télécoms ou l’authentification des usagers et sur les produits de PME innovantes, la France a pris le leadership technologique de ce domaine. Il serait dommageable de le perdre.
Augmenter le nombre d’entreprises exportatrices
La diminution constante du nombre d’entreprises exportatrices – alors que l’objectif est de l’augmenter de 10.000 d’ici 2011 discours de Mme IDRAC, secrétaire d’état au ccommerce extérieur lors de la réunion du 3 Octobre 2008 et de la signature de l’accord TLF-UBIFRANCE- est principalement due aux PME qui renoncent à exporter face aux coûts administratifs et commerciaux, et à la complexité pour trouver des partenaires fiables. L’utilisation de la dématérialisation des formalités et la mise en place d’un portail relié au réseau ASEAL (donc à des entreprises fiables car traçables et enregistrées) et aux principales places de marché résolvent en partie ces problèmes. Ces outils ne sont pas pris en compte dans les politiques de soutien à l’exportation alors qu’ils sont rapides à mettre en œuvre et faciles à utiliser.
Un package à destination des PME/TPE incluant accès à un portail Exportation (informations réglementaires et commerciales ; places de marché ; annuaire ASEAL) et l’utilisation d’une plate-forme de dématérialisation des formalités, est l’outil qui permet d’augmenter le nombre d’entreprises exportatrices à court terme.
25% des marchandises importées en France, hors flux contraints comme oléoduc, est dédouané dans un autre pays de l’UE (rapport Caillebeau, juillet 2006)
Le Sénégal propose la mise en place d’un projet de dématérialisation des échanges avec la Communauté d’Afrique de l’Ouest. Cette initiative est duplicable avec l’Afrique de l’Est où le gouvernement Kenyan met en place une plate-forme en coopération avec le Sénégal. Par ailleurs les groupes CFAO et SDV participent a une expérimentation France-Sénégal