France eCI

Projet N°38 ExportPME - Ministère de l’économie, de l’Industrie et de l’emploi

Plateforme de commerce international dématérialisé :

www.e-export.fr

Synthèse projet et Livrables e-Export (redirection sur le site e-export.fr)

Présentation du projet :

Le projet TIC & PME n°38, e-Export est porté par la Cosmetic Valley avec Edifrance et la CCIP comme principaux partenaires. France eCI agit en tant qu’intégrateur.

Contexte:

Il a pour objectif d’accompagner les PME dans la mise en place de processus dématérialisé pour les formalités du commerce international, en commençant par celles de la Cosmetic Valley.

Les Enjeux :

Depuis l’envoi du devis au paiement final, l’ensemble des opérations nécessaires au commerce international peuvent être dématérialisées. Le projet a pour objectif d’accompagner les PME, qui ne disposent pas forcement des compétences en ce domaine, en les formant à l’utilisation d’une plate-forme de dématérialisation et en les aidant à réorganiser leur service import/export pour bénéficier des avantages compétitifs de la dématérialisation. Il doit se traduire par une augmentation du chiffre d’affaire export des entreprises participantes.

EXPORT PME intervient au niveau :

• Business : Faciliter les processus et la gestion du commerce international dématérialisé.
• Légal : Faciliter les aspects légaux, règlementaires, gouvernementaux et contractuels.
• Technique : Faciliter l’interopérabilité technique des systèmes en s’appuyant sur les tandard internationaux UN CEFACT.
• Commercial : Faciliter toutes les opérations commerciales et les flux d’informations: visibilité, offre, contractualisation et achat/vente

Et de façon opérationnelle avec le Guichet unique tiers de confiance PLACE International pour les opérations d’import/export (www.e-export.fr)  et du guichet électronique des formalités internationales de la CCIP (www.ccip.fr).

Des projets pilotes sont menés avec les pays de l’alliance Asie Europe for Paperless Trade ( www.aseal.biz) regroupant des pays tels que : Angleterre, Allemagne, Corée du Sud, Taiwan, Malaisie et en Afrique avec le Sénégal.

La mission du projet est de :

• Mettre en relation des entreprises françaises et étrangères et les administrations concernées par les formalités liées au commerce international
• Garantir l’authentification des intervenants grâce à un référentiel des entreprises.
• Assurer l’interconnexion, les standards, la sécurité et l’intégrité des transactions et la valeur juridique des échanges (horodatage, traçabilité, archivage)
• Mettre en place une interopérabilité transparente pour les entreprises et administrations, dans le cadre des standards internationaux et acceptation mutuelle des signatures électroniques
• Mieux contrôler le suivi des Imports/exports de marchandises et de biens divers.
• Rationaliser et optimiser les flux d’informations au sein de l’entreprise
• Déterminer la nature des processus mis en oeuvre et des documents concernés lors des opérations de commerce international et incluant notamment un jeu de documents de nature commerciale, transport et douane.
• Fournir des cas concrets et des success story pour promouvoir le paperlesstrade
• Modifier les aspects règlementaires gouvernementaux afin de favoriser et de déployer les transactions dématérialisées sur par exemple le certificat d’origine dématérialisé « e-C/O », electronic Invoice, Packing List, etc
• Partager les mécanismes de reconnaissance mutuelle de signature électronique
• Partager un cadre légal pour des transactions sécurisées.
• Raccourcir le cycle de compréhension et d’expérience dans le développement de service de transaction export.

Les apports de ce projet seront largement disséminés, via les CCI et organisations professionnelles qui le souhaitent, auprès des entreprises exportatrices et feront l’objet de projets locaux complémentaires.

Bénéfices attendus par les entreprises

Il s’agit d’un projet transversal concernant toutes les PME, incluant une phase d’amorçage avec la filière cosmétique (e-Cosmetic). Le projet est orienté “accompagnement du changement” en allant dans 1000 entreprises pour faciliter la mutation du monde papier au monde dématérialisé. Il vise à permettre aux entreprises de modifier, grâce au TIC, leur processus même de traitement du commerce international, dans un objectif concret de développement des exportations.

Le projet e-Export PME a pour objectif que les TIC soient un moyen pour l’entreprise d’être plus performante, plus réactive et de gagner des parts de marché à l’exportation, tout en restant simples à s’approprier dans un monde de PME qui n’a pas la capacité financière, ou l’appétence culturelle, de faire appel à des spécialistes en télécommunications ou informatique.

L’approche du projet consiste dans sa maîtrise d’ouvrage à définir les spécifications des procédures à suivre lors des opérations de commerce international en adéquation avec ce qui est proposé par l’UN CEFACT. Il a aussi pour rôle d’ agir sur les freins “investissement financier”, “qualification des équipes” et “accompagnement” (cf enquête Ubifrance octobre 2004) en proposant un environnement spécifique de dématérialisation des transactions du commerce international pour les PME du secteur cosmétique intégré au réseau ASEAL puis aux PME d’autres secteurs.

Ceci a pour but de permettre aux PME de comprendre et apprendre à utiliser ces nouvelles procédures, tant dans leurs aspects techniques que fonctionnels, afin de limiter les facteurs de freins actuels liés au nombre de documents traités, nombre de signature mis en jeu, nature des informations générales (origine et caractéristiques du produit…) et particulières (produits à risque, produits luxueux, …).

Le défi induit par la dématérialisation du commerce international est l’accompagnement au changement dans l’organisation des entreprises PME en relation avec les administrations.

En se dotant des moyens de la dématérialisation des procédures, les PME peuvent accroître considérablement leurs capacités promotionnelles et commerciales ainsi que leurs aptitudes transactionnelles et logistiques.

Il s’agit de mettre au point une plate-forme permettant la dématérialisation des procédures de commerce international, plus particulièrement celles liées aux certificats d’origine : les certificats eux-mêmes, la légalisation des signatures, la certification de la facture originale, ainsi que les différents documents sectoriels.

Cette approche est effectuée tout au long de la chaîne, depuis l’entreprise, qui effectue la déclaration, en passant par la CCI qui dispatche ensuite électroniquement à un ou plusieurs des différents acteurs : banques et/ou assureurs et/ou transitaires et/ou transporteurs (un banquier et un transporteur font partie du consortium). Sera également examinée l’intégration dans la relation avec les Douanes.

L’objectif du projet est l’utilisation de la dématérialisation par les entreprises et la preuve de la viabilité d’un “ecosystème” autour de la dématérialisation dans les échanges inter-entreprises national et international.

Ce projet permet de définir le seuil de rentabilité d’une plate-forme de dématérialisation des transactions du commerce international et d’envisager l’exportation des réalisations françaises du domaine. Un projet complémentaire permettra un essaimage international des solutions validée.

Synthèse projet et Livrables e-Export (redirection sur le site e-export.fr)