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DEMATERIALISATION ET SECURISATION DES ECHANGES

L’article 5(1), alinéa 1 du code des douanes modernisé stipule que «tout échange de données, de documents d’accompagnement, de décisions et de notes opéré entre autorités douanières ou entre opérateurs économiques et autorités douanières requis en vertu de la législation douanière ainsi que le stockage de ces données en vertu de la législation douanière doivent être effectués en utilisant un procédé informatique de traitement des données».

L’absence de papier entraine la simplification des formalités.
La sécurisation des échanges réduit les risques pour les opérateurs. L’introduction du label « OEA » renforce l’esprit de partenariat entre douanes et entreprises.

La dématérialisation concerne non seulement la disparition de procédures de dédouanement « papier » mais aussi des changements analogues dans les pratiques commerciales où les documents traditionnels sont progressivement remplacés par des messages électroniques et des fichiers stockés dans les bases de données des entreprises.
Dans un avenir proche, les systèmes électroniques tant publics que privés seront appelés à communiquer entre eux et fournir au juste moment les éléments juridiques de fait et de preuve exigés par la loi.
Cette évolution est liée à la nécessité martelée de la sécurisation des échanges mais ces modifications de procédures tant administratives que commerciales entraînent des charges nouvelles pour tous les opérateurs et des modifications importantes des relations contractuelles et informatiques.
La dématérialisation des échanges est structurante pour les opérateurs et entraîne des questions organisationnelles et juridiques.
Venez en débattre durant ces deux jours.

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